CONDITIONS GENERALES
Conditions Générales
Éditeur du site : Mentions Légales - LN PRODLTD Dernière Mise à Jour : 12/03/2025
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales (« Conditions », « Conditions Générales ») avant d'utiliser le site web de LN PRODLTD (« nous », « notre » ou « nos »). Votre accès et utilisation du site web de LN PRODLTD et des services qui y sont offerts (collectivement, le « Service ») sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
1. Informations sur l'Entreprise :
LN PRODLTD est une entreprise qui propose la vente de packs de samples, de presets (« soundbanks ») et de produits et services numériques liés à la production musicale. Notre site web est accessible à l'adresse suivante : www.lucasnegrel.com
2. Description des Produits et Licence :
Nos produits, y compris les packs de samples et les soundbanks, sont livrés électroniquement aux clients. Les clients se voient accorder une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser ces produits à des fins de production musicale. Les clients peuvent utiliser les produits de manière libre de droits dans leurs chansons et/ou autres projets musicaux associés. Il est important de noter que l'achat de nos produits ne transfère pas la propriété ; ils sont sous licence pour le client.
3. Propriété Intellectuelle :
LN PRODLTD détient tous les droits, titres et intérêts sur les produits, y compris les droits de marque et de copyright. Les clients bénéficient de droits d’utilisation libres de droits mais n’acquièrent pas la propriété des produits.
4. Comptes Utilisateur :
Les utilisateurs ne sont pas tenus de créer des comptes pour accéder à notre site web ou à nos services.
5. Confidentialité et Collecte de Données :
Nous collectons et stockons les données des utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous utilisons des cookies à diverses fins, notamment pour améliorer l’expérience utilisateur et la fonctionnalité du site web. Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.
6. Politique de Paiement et Remboursement :
Les paiements sont traités via Stripe ou PayPal. En raison de la nature des produits virtuels que nous proposons, nous ne sommes pas en mesure d'offrir de remboursement. Nous encourageons nos clients à prendre le temps d'explorer nos démos sonores et à lire attentivement les descriptions détaillées avant de finaliser leur achat. Nous sommes également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir les informations nécessaires. N’hésitez pas à nous contacter à hello@lucasnegrel.com si vous avez besoin d’assistance ou de clarifications.
7. Limitation de Responsabilité :
LN PRODLTD ne sera pas tenu responsable des limitations que l’utilisation de nos produits par les clients peut imposer à d’autres utilisateurs. Dans de tels cas, bien que les clients aient certains droits d’utilisation, LN PRODLTD conserve la pleine propriété et les droits sur les produits et s’efforce de résoudre tout problème qui pourrait survenir.
8. Résiliation :
LN PRODLTD se réserve le droit de mettre fin à l’accès aux Services si les utilisateurs n’acceptent pas ces Conditions ou s’engagent dans un comportement interdit.
9. Loi Applicable et Juridiction :
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et, le cas échéant, des tribunaux internationaux.
10. Modifications des Conditions :
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.
11. Contactez-nous :
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à hello@lucasnegrel.com.
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